Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, des l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises
Numéro de dépôt :
3444481
Date de dépôt :
03/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2026
Présentation de la marque CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Déposée le 3 août 2006 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-36 du 8 septembre 2006.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, des l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS cedex 13 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3444481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, des l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS cedex 13 - France
Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36
Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660687 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2016 n°2624967 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-29
Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801984 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, stylos, papeterie, autocollants (articles de papeterie), prospectus, dépliants, tickets, coupons en papier ou en carton.
Organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet. Informations, conseils et assistance à des tiers en matière financière, fiscale, bancaire ; informations, conseils et assistance à des tiers en matière immobilie.
Rénovation, réparation, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits ; lavage et repassage du linge ; services de serruriers ; gardiennage de maison ou d'appartement.
Services de chauffeurs ; déménagement de mobilier. Services de livraison à domicile notamment livraison de repas et livraison de marchandises notamment approvisionnement alimentaire ou ménager, services de coursiers. Services d'accompagnement de voyageur. Services d'accompagnement (transport) de personnes. Informations et assistance en matière de voyage, de transport. Location de fauteuils roulants aux personnes âgées ou handicapées.
Couture, raccommodage, retouche d'habit.
Information et consultation en matière scolaire, d'études universitaires, de formation professionnelle ; services de soutien scolaire (éducation).
Informations et consultations à des tiers en matière de vie quotidienne, à savoir en matière juridique, y compris à domicile, services d'assistance juridique, y compris à domicile. Conseil, consultation et assistance y compris à domicile, en matière informatique et en matière d'accès et de navigation sur le réseau Internet.
Services de maître de maison, services d'une gouvernante, à savoir services de garde d'enfants, organisation de services de gardes d'enfants, pouponnières, halte-garderies, crèches d'enfants ; services de traiteurs (restauration), services de cuisinier, à savoir préparation de repas à domicile.
Services de coiffure, de massage, de soins d'hygiène et de beauté, y compris à domicile. Information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique, de santé ; aides, informations et consultations psychologiques ; services de garde-malade, services d'infirmières, assistance médicale aux personnes âgées et handicapées ; services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse ; soins aux animaux y compris toilettage, garde et promenade d'animaux.
Accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), accompagnement des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires ; services de surveillance nocturne de maisons ou d'appartements.
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